C-G-V . C-G-U

Préambule :

Nos conditions générales de vente sont en cour de rédaction merci de votre compréhension, dans l’attente nos produits et services a la vente sont disponibles, dans le cas d’un achat vous certifiez avoir compris que les dites Conditions générales d’accès et d’utilisation du site  présentes ci dessous.
Dans le cadre d’un suivi de nos clients merci de nous signaler toute anomalie par mail dans les 48 heures (contact@peinturegrenoble.fr) ou par le biais de notre
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Conditions générales d’accès et d’utilisation de notre plateforme

D C-C E L – Devis – Chiffrage – Conseils En-Ligne  "www.peinturegrenoble.fr"

Article: 1

Présentation
Le présent site www.peinturegrenoble.fr est la propriété de Raphaël PRAT. La gestion est faite par Monsieur Raphaël Prat 38210 Tullins Isère France le N° de téléphone est le 06 50 82 38 56, l’adresse mail est contact@peinturegrenoble.fr

 Article: 2

Marques et propriétés intellectuelles
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Prat Raphaël responsable de www.peinturegrenoble.fr est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Prat Raphaël responsable de www.peinturegrenoble.fr. Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Prat Raphaël responsable de www.peinturegrenoble.fr. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable Prat Raphaël responsable de www.peinturegrenoble.fr  est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article: 3

Définitions
Les termes suivants désignent indifféremment :
D C-C E L – Devis – Chiffrage – Conseils En Ligne  Prat Raphaël en est le responsable.
Site  www.peinturegrenoble.fr ainsi que tous autres site référents
Porteur de projet/demandeur : Personne physique ou morale qui utilise nos Sites dans la perspective de trouver un Prestataire ou un Fournisseur suite à une demande d’offre de travaux privé et/ou d’autres services disponibles à ce jour sur nos sites
Prestataire/entreprise : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur.
Utilisateur : Toute personne qui se connecte au Site, qu’elle soit Porteur de projet, Donneur d’ordre, Prestataire, Sous-traitant, Co-traitant ou autre.
Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle Prat Raphaël responsable de entretient des relations commerciales D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Utilisateur.
Offre de travaux privé : Le Porteur de projet/demandeur dépose (crée) une offre de travaux privé de travaux afin que le Prestataire/entreprise y répondre sous toutes les formes. Estimation, devis ou commande. Le(s) partenaire(s) peux aussi déposez une offre de travaux privé, dans ce cas la source de l’offre sera indiqué sur l’un des supports du produits avant l’achat ou la vente.

Article: 4

Déclaration CNIL et respect de la vie privée
Respect de vos données personnelles
www.peinturegrenoble.fr souhaite à travers cette rubrique affirmer son engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.
A ce titre, www.peinturegrenoble.fr considère que l’ensemble des données personnelles concernant la personne et qui sont recueillies sur son site (notamment les noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
Conformément aux dispositions légales,www.peinturegrenoble.fr  conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.
Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale et de suppression des données la concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, elle peut écrire à l’adresse suivante :
Raphaël Prat
3 Avenue de St Quentin 38210 Tullins Isère France
Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Article: 5

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site.
Toute utilisation de nos  Sites implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de le lire avec la plus grande attention.
www.peinturegrenoble.fr propose via son Site un service d’intermédiation, mettant en relation des Porteurs de projets/demandeur avec des Prestataires, des Fournisseurs.
Règles de comportement à respecter par les Utilisateurs :
Prestataires, des Fournisseurs. S’engage à respecter la législation du travail en vigueur, et fait application des dispositions de articles L 143-3, L 620-3, et L 143-5 du code du travail relatif au travail dissimulé, bulletin de paie et registre unique du personnel.
Prestataires, des Fournisseurs s’engage à être inscrit au RCS ou RCM, être à jour de ses assurances responsabilité civile et / ou décennale (artisans)
L’utilisateur s’engage, en naviguant sur nos sites  à respecter les consignes qui apparaissant à l’écran.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à sa véritable identité, à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. www.peinturegrenoble.fr se réserve le droit de demander aux Prestataires, des Fournisseurs de justifier l’obtention des qualifications et certifications professionnelles publiées sur le site. Pour rappel, l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
L’utilisateur s’engage à utiliser www.peinturegrenoble.fr et ses Services conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de bonne conduite sur l’Internet. Il s’interdit d’en faire un usage qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de   .

Article: 6

Chaque Prestataire/entreprise
S’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de son travail et à la satisfaction de son client.
Chaque Prestataire/entreprise s’engage à sélectionner uniquement les demandes de devis pour lesquelles il peut apporter une réponse qualifiée en relation avec son métier.
Chaque Prestataire/entreprise s’engage à impérativement respecter toute les propositions tarifaires qu’il a fournies au Porteur de projet/demandeur d’une demande de devis.
Un certain nombre d’ajustements tarifaire pourront tout de même être opérés par le Prestataire/entreprise dans les cas suivant :
description du marché non conforme à la réalité
correction des métrés
difficultés de réalisation technique
travaux supplémentaires non chiffrés initialement
choix du produit

Article: 7
Le Porteur de projet/demandeur
Garantit que sa demande de prix correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
Cependant, D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne se réserve le droit de modifier ou de retirer toute annonce dont l’orthographe ou le contenu serait inapproprié ou inexact.
Notamment, l’Utilisateur ne peut en aucun cas :
Utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement de D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne et de ses Services.
Diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée;
Procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires);
Collecter les coordonnées personnelles ou professionnelles diffusées sur D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les Utilisateurs de D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne ne peuvent être contactés et leurs coordonnées utilisées pour des motifs autres que l’objet des Services par lequel DD C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne les a fournies.
L’utilisateur est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

Article: 8

D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.
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D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne  veille scrupuleusement à ce que la sélection des Prestataires/Fournisseurs soit faite en toute indépendance, et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de l’adéquation entre les produits et services proposés par les Prestataires/Fournisseurs et les demandes déposées par les Porteurs de projet/demandeurs.    s’engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site.
D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne  De la même manière,  met tout en œuvre pour offrir au Porteur de projet/demandeur des informations vérifiées sur le Prestataire/entreprise, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d’une absence de disponibilité de sa part.
Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux le Porteur de projet/demandeur ainsi que sa demande via son Site, D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Prestataire/entreprise, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale.
La seule obligation souscrite par D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne est la mise en relation du Porteur de projet/demandeur avec le Prestataire/entreprise. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Porteur de projet/demandeur et le Prestataire/entreprise, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. Le Porteur de projet/demandeur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire/entreprise et   ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l’intermédiation. Il appartient à Porteur de projet/demandeur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire/entreprise via le Site pour s’assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société Gestionnaire de   décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre le Porteur de projet/demandeur et le Prestataire/entreprise.
D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne Enfin, D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’utilisateur. D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société  . Il appartiendra à l’utilisateur de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.
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Article : 9

Prix des Services.
Les prix et les modalités de paiement des différents Services accessibles aux Clients sont indiqués dans les Tarifs D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne et peuvent être précisés ou détaillés au moment de l’achat du Service sur la page concernée.   peut modifier les Tarifs à tout moment et se réserve le droit de pratiquer des prix promotionnels à durée limitée.
D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne Droit de rétractation
En acceptant ces CGV, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir donné son accord au commencement de l’exécution du contrat de souscription aux Services Payants avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. L’Utilisateur reconnaît également renoncer à son droit de rétractation.

Article: 10
offre de travaux privé.
Le Porteur de projet/demandeur dépose une offre de travaux privé ou demande d’ estimation de travaux, à l’issue d’une demande une offre de travaux privé est déposer sur les site de D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne  par un  Porteur de projet/demandeur ou un partenaire (nos partenaires). Elle est disponible 30 jours maximums sauf en cas de renouvellement, elle ne peux plus être disponible dans le cas ou celle-ci à était soumis au moins 3 fois sur une période de 1 à 30 jours.
Les prestataire/entreprise s’engagent à réaliser les évaluations de manière objective et à faire preuve de modération dans les termes utilisés pour leurs évaluations. Ils s’interdiront tout propos contraire aux règles de bonne conduite.
Les utilisateurs acceptent par principe le système d’ offre de travaux privé. Dans le cas où une offre de travaux privé contreviendrait aux règles de bonne conduite, l’utilisateur en informerait D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne dans les meilleurs délais par le biais de la Rubrique Contact.
Si un utilisateur estime qu’une offre de travaux privé ne vient pas d’un véritable client, il en informera D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne , qui suspendra l’offre de travaux privé et enverra un courrier à l’évaluateur lui demandant des preuves, comme une facture, déclaration, récépissé ou tout autre document qui prouverait le lien avec l’utilisateur en conflit. L’offre de travaux privé ne sera pas rétablie à moins que la preuve ne soit présentée.
D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne exercera son pouvoir de modération si une offre de travaux privé est contraire aux règles de bonne conduite ou aux CGU. L’offre de travaux privé pourra être supprimée et/ou le contrat utilisateur résilié.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
D C-C E L – Devis & Chiffrage – Conseils En Ligne et l’Utilisateur s’engagent à faire leur possible pour résoudre à l’amiable tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et/ ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, le dit litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.